Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE29

Déposé le samedi 7 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(mercredi 11 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1 500m² de surface de tout centre commercial en Outre-mer.

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de mieux lutter contre le monopole de grands groupes dans les territoires ultramarins, et leurs conséquences notamment sociales sur la vie chère.

Il s’agit de s’appuyer notamment sur les propositions fortes et intéressantes formulées lors des auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la vie chère en Outre-Mer, dont le rapport a été rendu public en juillet 2023.