- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelé pesticides.
Plusieurs territoires ultramarins sont depuis des décennies les théâtre de pollution massive due aux pesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec le chlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés sont encore très régulièrement utilisé.
Le présent amendement souhaite accélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisser l’utilisation des pesticides dans les outre-mer.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
· une diminution de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.