Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE50

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 11 octobre 2023)
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Jiovanny William

Agit en tant que rapporteur

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le coût de la vie a connu un rebond exceptionnel en Outre-mer, en raison de l’inflation insufflée par la guerre en Ukraine. Il n’a toutefois pas été nécessaire d’attendre cette guerre pour voir les familles ultramarines s’appauvrir et tenter de trouver des moyens de contournement pour faire face aux situations oligopolistiques des groupes historiquement implantés dans les économie ultramarines. 

Les prix imposés aux ménages sont supérieurs de 30 % à 42 % par rapport au panier des ménages résident en France hexagonale. En période d’inflation, ces taux s’aggravent.  L’inflation est en outre une cause extérieure alléguée par tous les secteurs d’activité pour rehausser leurs prix et imposer des tarifs insupportables pour le consommateur. Plus que jamais la négociation, le contrôle, les mesures de sanction doivent être renforcés et réellement perceptibles pour les consommateurs ultramarins. 

Selon le ministre délégué chargé des Outre-mer, le coût des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) existants serait de l’ordre de 600 000 euros. 

La Commission d’enquête sur le coût de la vie, consciente du problème, a proposé une formule de revalorisation et de détermination du budget à allouer à chaque OPMR, fondé sur une allocation socle de 50 000 euros et  une part représentative de la population de chaque territoire, de l’ordre de 25 centimes par habitant. Le rapport d’enquête paru le 20 juillet 2023, a recommandé l’augmentation du budget qui leur est alloué à hauteur de 50.000 €/territoire, afin de permettre à ces observatoires de travailler plus efficacement et d’augmenter la fréquence des rencontres avec les membres de droit. Dans l’optimal, le budget total requis est donc de 1.017.086 millions. 

Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Par suite, le présent amendement vient abonder de 600 000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 600 000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.