Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE67

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation03 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre de développer la recherche pour développer des cépages plus résistants aux maladies.

Les effets climatiques ont aujourd'hui des conséquence indéniables sur notre viticulture. Afin de la préserver sur le long terme, nous devons développer la recherche afin que notre pays garde son patrimoine viticole exceptionnel. 

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour l'action n° 24 : " Gestion équilibrée et durable des territoires " du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Actions transversales" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". 

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.