Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS226

Déposé le vendredi 3 novembre 2023
A discuter
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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
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Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de madame la députée Ersilia Soudais
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Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’amendement présenté par le groupe LFI-NUPES vise à renforcer le soutien dédié aux épiceries sociales et solidaires au sein de l’action 14 du programme 304 de la mission.

Les épiceries sociales et solidaires développent une approche originale dans l’écosystème de l’aide alimentaire. A la différence des associations de distribution qui sont purement caritatives, elles entendent non seulement fournir des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin, mais aussi favoriser leur réinsertion sociale et leur autonomie. Les bénéficiaires sont souvent encouragés à participer activement au projet associatif ou coopératif et à s’impliquer dans sa gestion.

Elles s’efforcent aussi d’offrir des produits alimentaires de qualité aux usagers-clients, y compris des produits frais, pour favoriser une alimentation équilibrée et nutritive.

Les épiceries sociales offrent le plus souvent un accompagnement social et mettent l’accent sur le respect et la solidarité : chacun contribue selon ses moyens. Elles réduisent ainsi la stigmatisation liée à la réception de l’aide alimentaire et offrent un cadre d’accueil bienveillant. Enfin, elles font le plus souvent partie des réseaux locaux de structures d’entraide, de services sociaux, d’associations caritatives et de bénévoles ; elles sont au plus près des publics, de la communauté locale, des agents administratifs et des acteurs sociaux.

Elles sont plus de 1000 en France (enquête de 2017 par le ministère des solidarités), animées le plus souvent par des bénévoles et financées par les collectivités locales, dont elles prennent bien souvent le relais faute de capacité des services sociaux communaux à porter de telles expériences.

C’est pourquoi le soutien de l’État, dans la période d’inflation alimentaire que nous connaissons, est indispensable.

Il est donc proposé d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action 14 du programme 304. Pour équilibrer la mission, l’amendement minore de 5 millions d’euros l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Nous demandons bien sûr au Gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.