- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Gouvernement doit prendre en charge les personnes atteintes de la maladie de Lyme ainsi que de ses aspects chroniques. En France, elle est la maladie dite « vectorielle » la plus répandue à ce jour : en 2021, on estime que près de 47 000 cas ont été diagnostiqués en médecine générale, soit une incidence de 71 cas pour 100 000 habitants en France. Depuis 2011, ce nombre fluctue entre 62 et 104. Environ 810 cas sont admis à l’hôpital pour Borréliose de Lyme chaque année et dans plus de la moitié des cas, les patients présentent des manifestations neurologiques. Elle touche particulièrement les travailleurs en forêt, les randonneurs mais plus généralement les enfants et les jeunes adultes, notamment dans la région du Grand-est. Les premiers symptômes peuvent être confondus avec d’autres maladies ce qui, ajouté à un manque d’information du corps médical, ne permet pas de traiter rapidement et convenablement cette pathologie. Ainsi, seule une politique d’information des professionnels de santé et de prévention dans les zones à risque pourrait permettre d’endiguer le développement de cette maladie sur tout notre territoire. Une meilleure prise en charge de cette maladie est urgente.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 1 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».
La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l’AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs. En 2022, ce dispositif géré par le régime général de l’assurance maladie représenterait 92 % de la dépense totale d’AME financièrement à la charge de l’État. La France doit aujourd’hui faire des concessions absolument nécessaires pour la Santé des Français.