- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 3 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Revalorisation de la nomenclature des infirmières libérales(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel propose la revalorisation de la nomenclature des infirmières libérales.
Augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement, généralisation du forfait pour les patients dépendants (BSI) : les mesures annoncées cette année ont été attendues longtemps mais s’avèrent insuffisantes. Les infirmiers libéraux attendent une revalorisation significative des cotations depuis 2009 : en dix ans, ils auraient perdu 25 % de leur pouvoir d’achat. Il nous paraît donc urgent de revaloriser la nomenclature des infirmières libérales.
Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 3 millions d’euros en AE et CP de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme intitulé « Revalorisation de la nomenclature des infirmières libérales. ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.