- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 39 000 000 |
| Élargissement du Ségur social aux encadrants éducatifs de nuit et maitres.ses de maison(ligne nouvelle) | 39 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 39 000 000 | 39 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par le présent amendement, nous souhaitons étendre la prime Ségur aux veilleurs de nuit et aux maitres.ses de maison.
Malgré la parution de nouveaux décrets en 2022 pour inclure les travailleurs sociaux, les encadrants de nuit et maitres de maison sont toujours exclus de la prime Ségur, au motif que leur mission ne relèverait pas de l’accompagnement socio-éducatif. Cette distinction est infondée. Qui peut prétendre que ces personnes n’exercent aucun rôle socio-éducatif ? Elles sont au contact permanent et quotidien avec les enfants. Elles ont un rôle d’écoute et de bienveillance vis-à-vis d’eux, elles suivent les actions éducatives mises en œuvre par les éducateurs, elles adaptent leur mission de surveillance aux besoins éducatifs des enfants.
Les exclure de cette prime, alors que leurs salaires sont déjà faibles et que la plupart de leurs collègues la perçoivent nourrit un manque de reconnaissance et une souffrance au travail qui décourage de faire ces métiers. Ainsi, nous proposons de les rendre éligible à la prime Ségur.
Par cet amendement, nous proposons donc au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la création d’un nouveau programme « Élargissement du Ségur social aux encadrants éducatifs de nuit et maitres.ses de maison », abondé de 39 millions d’euros. En contrepartie, nous prélevons 39 millions d’euros sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage