Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE114

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
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Thibaut François

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Michel Guiniot

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Jérôme Buisson

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Sébastien Chenu

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Stéphanie Galzy

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Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense035 093 806
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces35 093 8060
TOTAUX35 093 80635 093 806
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à transférer 35 093 806 euros de crédit à la sous-action 10.79 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la Nation et des citoyens - Autres opérations » de l’action 10 « protection et sauvegarde » du programme 146 « équipement des forces », prélevés à l’action 07 « Prospective de défense » du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense ». 
En effet, l’objectif est de renforcer notre maîtrise des fonds marins qui se révèle être un enjeu capital pour garantir notre sécurité nationale.
 
Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, générés par le passage de câble sous-marins, de pipelines, les prospectives des nations étrangères à la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles ou encore l’espionnage, nous imposent de consolider notre maîtrise.
Or, nous sommes considérablement en retard, et au risque d’être un peu plus distancés, nous devons redoubler d’efforts dans la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins.