Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN108

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale45 000 0000
dont titre 236 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile045 000 000
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le niveau très élevé de la menace terroriste auquel fait face la France, exige de poursuivre les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Les renseignements territoriaux jouent un rôle primordial dans la détection des signaux de radicalisation, et leur proximité avec le terrain, leur permet d'être en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Il est donc impératif de renforcer les moyens qui leur sont alloués et de créer de nouvelles antennes.  C'est pourquoi cet amendement propose la création de 20 nouvelles antennes de renseignement territorial, chacune composées de 50 gendarmes.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros, dont 36 000 000 d'euros au titre 2, de l'action n° 4 : " Commandement, ressources humaines et logistique " du programme n°152 : "gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 13 : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile " du programme n° 161 : " Sécurité civile ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.