Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN127

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces047 062
Soutien de la politique de la défense47 0620
Équipement des forces00
TOTAUX47 06247 062
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à offrir à la reconversion des blessés militaires situés en Polynésie une réelle efficacité en augmentant l’effectif humain alloué au pôle polynésien de l’agence de reconversion de la défense d’une personne mobilisée à titre permanent dans cet archipel.

L’agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée « Défense Mobilité » est un organisme dont la mission est l’accompagnement individuel des blessés militaires dans leur démarche de reclassement dans la vie civile, et ce dès leur radiation des contrôles de l’armée. S’il y a dans plusieurs autres pôles de l’ARD presque quatorze acteurs en charge d’accomplir une telle mission sur une échelle régionale, le pôle polynésien de l’ARD ne compte qu’une seule personne, mobilisée pour 2 ans maximum. Un tel effectif ainsi qu’une telle durée de service sont clairement insuffisants, et notamment lorsqu’on sait que cet archipel compte actuellement 61 blessés militaires encore en attente de reconversion.

Les crédit alloués par cet amendement permettent la création d’un poste en emploi réservé, soustrait donc à l’obligation de mobilité pesant sur le fonctionnaire militaire. Ce chiffre correspond au salaire annuel indexé d’un fonctionnaire d’État de catégorie B.

Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer aux obligations de la LOLF, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
Le programme « 212 – Soutien de la politique de la défense » est abondé de 47062 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le programme « 178 – Préparation et emploi des forces ».