Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN144

Déposé le samedi 21 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire ».

Exposé sommaire

Le SMV possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et par an depuis 2020. Ce coût est largement supérieur à celui des formations de droit commun, les formations les plus onéreuses (classes préparatoires aux grandes écoles), s'élevaient en 2017 à 15 760 euros par an.

Ce coût est à mettre en rapport avec les résultats du SMV. Le « taux d'insertion professionnelle » des volontaires s'élève à 82 % (en 2021). Il recouvre cependant des situations très diverses et pas toutes équivalentes à une intégration sur le marché du travail. D'un point de vue plus spécifique aux armées, en 2021, seuls 25 volontaires avaient rejoint les armées soit 2,6 % de la promotion insérée.

Il convient donc de réaliser une étude sur l'année 2023, afin de profiter d'un retour d'expérience qui nous indiquera les bénéfices réels d'un service militaire volontaire onéreux.