Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Sécurités
(mercredi 25 octobre 2023)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission "Sécurités".
Exposé sommaire
Faisant suite à son avis budgétaire de l'an dernier, le rapporteur souhaiterait coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission Sécurités.