Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN29

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Christian Girard

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José Gonzalez

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Laurent Jacobelli

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense100 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense0100 000 000
Équipement des forces00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Dans la droite ligne des déclarations du CEMAT; il sera créé en 2024, un « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre.

Ce dernier associera des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la Brigade de renseignement (BRENS).

Il apparait donc indispensable de créer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ce projet et donc de prévoir un budget suffisant à sa bonne réalisation.

Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France du programme n° 144 :  Environnement et prospective de la politique de défense et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 51.01 – DGRIS / Administration centrale du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.