- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 100 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Avion de transport stratégique(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'absence de capacité en matière de transport aérien stratégique nous a conduit à avoir recours à des prestataires extérieurs pour transporter rapidement de grandes quantités de matériels lourds. Nous nous sommes tantôt reposés sur des capacités américaines, tantôt sur des capacités ukrainiennes. Cette dernière option étant désormais malheureusement difficile à mettre en œuvre, nous sommes de facto dépendants du bon vouloir des Etats-Unis pour ce type de prestations. Cela pose un grave problème d'indépendance et de souveraineté : cela revient à soumettre à un accord de Washington toute initiative nécessitant de transporter du matériel en grande quantité par voie aérienne. Il est donc nécessaire de palier à ce manque en développant une capacité propre, souveraine. À défaut, l'achat sur étagère d'avions serait préférable à des prestations de service.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de la défense », au profit d’un nouveau programme dénommé « Avion de transport stratégique ». Cette minoration est proposée pour les besoins de la recevabilité financière. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.