- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 100 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à renforcer la collaboration entre le ministère des Armées et les acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, ONG, associations d'habitants, entreprises et autres entités présentes dans les territoires d’implantation des bases, dans le cadre de la politique immobilière.
Le ministère des Armées doit s'ouvrir davantage sur son environnement direct, en établissant des liens plus forts avec ces acteurs. Ces collaborations peuvent prendre la forme d'espaces de dialogue, de co-construction de projets ou d'échanges de bonnes pratiques. Elles permettent de croiser les expertises, de mutualiser les ressources et d'innover ensemble pour répondre aux défis écologiques.
Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense». Et réduit d’un montant correspondant de 100 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.