- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 200 000 000 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 100 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 200 000 000 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Le PLF prévoit la poursuite de la montée en puissance du commandement de l’espace avec l’exploitation des nouveaux effecteurs spatiaux CERES et SYRACUSE 4A. Or, le retex mené sur l’exercice Orion alertait sur les enjeux liés à la gestion des flux satellitaires, laquelle nécessite la mise en oeuvre de moyens très conséquents.
Les programmes de renseignement d’origine spatiale Celeste (successeur de Ceres pour le renseignement électromagnétique) et Iris (successeur de CSO pour le renseignement image) doivent être confortés. Le lancement des études du système Syracuse V parait en outre essentiel pour préserver notre souveraineté en matière de télécommunication militaire, incluant les transmissions nucléaires. Enfin, le programme de maîtrise de l’espace Ares doit être accéléré au regard de l’évolution des menaces qui pèsent sur nos satellites dans ce milieu. Dans ce cadre, la mise en place d’un véritable centre de commandement (C2) opérationnel de l’espace intégré avec les centres de commandement Air parait indispensable.
Pour ce faire, des efforts financiers rapides et conséquents doivent être mobilisés dès maintenant afin que la France conserve son rang de puissance spatiale et reste dans la course. de rester dans la course. Pourtant, au vu des difficultés constatés sur Ariane 6 et des enjeux liés à l’utilisation de nos capacités satttelitaires dans un cadre opérationnel, il est primordial de revoir à la hausse le budget alloué à cette perspective.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 000 euros pour l'action n°04 : "Préparation des forces aériennes" du programme n°178 : « E des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.