Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1068

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(vendredi 27 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations02 946 947 558
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques2 946 947 5580
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX2 946 947 5582 946 947 558
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations02 656 729 654
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques2 656 729 6540
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX2 656 729 6542 656 729 654
SOLDE0
Exposé sommaire

L’ESS a plus que jamais besoin de continuité et de visibilité comme l’a rappelé la ministre Olivia Grégoire après sa nomination. L’ESS a vocation à devenir le fer de lance pour la transformation de l’économie traditionnelle vers une économie plus juste, en adéquation avec les limites planétaires. Tant son modèle démocratique coopératif que ses missions d’intérêt général à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux des territoires : développer le lien social, lutter contre le gaspillage des ressources, rendre accessible à tous des services de première nécessité, etc. Elles contribuent ainsi à construire des territoires plus résilients où chacun peut vivre dignement.

Pour engager les transitions nécessaires, l’ESS doit être mise au cœur de nos politiques publiques. Les crédits budgétaires de l’action 04 du programme 305 fixés à seulement 19,22 millions sont largement insuffisants au regard des besoins et de la taille du secteur qui représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. 

Les structures de l’ESS, qui reposent sur des modèles fragiles et une lucrativité limitée, subissent, en outre, la hausse des coûts de l’énergie. Par ailleurs, les structures de l’ESS innovantes sur le plan social et environnemental sont insuffisamment soutenues. Ce sont les raisons pour lesquelles cet amendement propose de réévaluer le budget de l’ESS de près de 3 milliards d’euros en AE et CP.


Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

· une diminution de 765 511 839 euros des AE et de 763 293 839 euros CP de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une diminution de 429 217 321 euros des AE et de 185 117 757 euros CP de l’action 07 « Développement international des entreprises » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une diminution de 15 917 824 euros des AE et de 15 917 824 euros CP de l’action 08 « Expertise, conseil et inspection » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une diminution de 22 751 330 euros des AE et de 24 788 883 euros CP de l’action 13 « Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une diminution de 41 473 715 euros des AE et de 25 183 645 euros CP de l’action 15 « Mise en œuvre du droit de la concurrence » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une diminution de 1 414 754 236 euros des AE et de 1 384 769 236 euros des CP de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une diminution de 257 321 293 euros des AE et de 257 658 470 euros des CP de l’action 24 « Régulation concurrentielle des marchés » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la Mission « Economie » ;

· une augmentation de 2 946 947 558 euros des AE et de 2 656 729 654 euros des CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.