Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF112

Déposé le mardi 17 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Plan de relance

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire