Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1148

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Retiré
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Émilie Bonnivard

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Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Jean-Luc Bourgeaux

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Xavier Breton

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Hubert Brigand

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Fabrice Brun

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Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Christelle D'Intorni

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Vincent Descoeur

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Fabien Di Filippo

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Julien Dive

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Francis Dubois

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Pierre-Henri Dumont

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Jean-Jacques Gaultier

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Justine Gruet

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Meyer Habib

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Patrick Hetzel

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Philippe Juvin

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Mansour Kamardine

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Marc Le Fur

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Emmanuel Maquet

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Alexandra Martin

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Frédérique Meunier

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Maxime Minot

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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Alexandre Vincendet

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État00
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État0500 000 000
Nationalisation temporaire d'Atos(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Face à l'importance vitale du groupe Atos pour la souveraineté et la sécurité nationale, nous nous trouvons à un tournant crucial.

Les récents bouleversements structurels au sein d'Atos augmentent le risque de voir la France perdre son emprise sur des activités essentielles telles que les supercalculateurs, les systèmes d'intégration de sécurité et la cybersécurité. Et ce d'autant plus qu'Atos sera le premier bénéficiaire de la stratégie "France 2030" sur la recherche quantique.

Nous nous souvenons de la cession des chantiers STX à Fincantieri et souhaitons prendre des mesures décisives pour éviter une répétition de tels événements.

Dans une démarche préventive et pour défendre l'intégrité du groupe, nous proposons une nationalisation totale temporaire d'Atos.

Ce choix est motivé par les menaces d'acquisition de la part de Daniel Kretinsky et les changements majeurs envisagés pour le groupe.

Une fois cette phase temporaire achevée, l'État envisagerait de revendre ces actifs stratégiques à des entreprises françaises.

Cette nationalisation concernera donc notamment « Atos Big Data and Cybersecurities » évalué à 372 millions d'euros, et « Atos Worldgrid » d'une valeur estimée à 17,6 millions d'euros.

 

Cet amendement des députés Les Républicains propose donc de créer un programme spécifique "Nationalisation temporaire d’Atos", abondé à hauteur de 500 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.

Pour respecter les cadres légaux existants, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom.