- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 10 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux colonies de vacance(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux colonies de vacances.
En 2023, 40 % des Français ont déclaré ne pas partir l’été prochain, 32 % réduisent leurs dépenses alimentaires pour continuer à partir en vacances. Parmi ces ménages, nécessairement, des enfants ne sont pas partis. Un rapport d’information parlementaire de juillet 2013 ayant pour objet « l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs », estimait que, chaque année, près 3 millions d’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce recul du départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales, économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plus particulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfants sont parti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 million recensé.es en 1995.
En juillet dernier, deux propositions de loi portant mesures d’urgence pour les vacances et créant un droit aux vacances, étaient déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous attendons toujours qu’elles soient mises à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette sourde oreille n’est pas nouvelle. Nous alertons depuis longtemps, y compris dans le cadre de la délégation des droits de l’enfant sur l’accès de la jeunesse aux vacances, notamment aux colonies de vacances. Pourtant, celles-ci constituent, d’une part, un outil indispensable de concrétisation du droit aux vacances pour toutes et tous, et d’autre part, un espace d’émancipation individuelle et d’apprentissage de la vie collective, indépendamment du milieu social, du genre ou de l’environnement géographique des enfants.
Les colonies de vacances permettent l’universalité républicaine. Nous nous devons de réinvestir pour un accès égal de tous les enfants de France.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux colonies de vacances ».