- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 27 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux futurs animateurs BAFA(ligne nouvelle) | 27 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 27 000 000 | 27 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds de revalorisation aux détenteurs du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
Le secteur de l’animation (centres de loisirs, colonies...) est en pénurie d’animateur.rice.s depuis plusieurs années et la pandémie a renforcé ce manque d’animateur.rice.s. Pendant presque deux ans, les conditions d’obtention du BAFA ont été très difficiles voir inexistantes. Cet été a vu son lot de centres de loisirs qui peinent à recruter. Le BAFA ne vise pourtant pas qu’à former des animateurs professionnels (d’autres diplômes ou brevets d’État existent par ailleurs, BPJEPS notamment) mais aussi à permettre à des jeunes d’acquérir une expérience d’animation sur un temps donné.
Or, la formation est onéreuse et peut atteindre les 1000 euros, et les rémunérations une fois obtenue sont souvent faibles voire inexistantes, notamment dans le cadre de contrats d’engagements éducatifs. Il s’agit donc d’un investissement financier certain pour le jeune et sa famille. Si quelques aides existent, elles restent assez faibles.
En début 2022, le Gouvernement a annoncé à grands renforts de communication une aide de 200 euros par jeune se formant au BAFA. Dans les faits, il ne s’agit pas d’une aide au jeune, mais une aide aux structures, avec une enveloppe limitée. Une fois que les structures ont consommé leur enveloppe en déduisant 200 euros par stagiaire (certaines l’ont consommé dès avril), ces structures n’ont plus pu proposer la réduction de 200 euros. Certains jeunes se sont ainsi inscrits en formation et ne peuvent finalement bénéficier d’une aide que la communication gouvernementale leur laissait penser obtenir.
Cela engendre plusieurs problèmes : l’inégalité à court terme de traitement pour des jeunes se formant au BAFA fin 2022 et ne bénéficiant pas de l’aide par rapport à un jeune se formant début 2022, la question de l’accessibilité de la formation BAFA et de la pérennisation d’une aide au jeune, dans la durée. Cela interroge également sur les conditions d’exercice de la fonction d’animateur volontaire.
Nous proposons donc la mise en place d’une aide forfaitaire et immédiate à chaque jeune s’inscrivant en BAFA de manière à favoriser l’entrée dans le parcours de formation.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 27 millions d’euros en autorisations d’engagement et 27 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux futurs animateurs BAFA ».