- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 10 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux organisateurs de colonies apprenantes(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’allouer un budget de 50 millions d’euros au dispositif d’État « colos apprenantes », budget considéré comme « minimum vital » par les associations pour répondre aux demandes des familles pour l’été 2024.
Le Préambule de la Constitution de 1946 garantit « à tous, notamment à l’enfant […] le repos et le loisir » et l’article 140 de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 dispose comme objectif national « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs ».
En ce sens, il convient de préciser que nous préférerions davantage de soutien aux véritables colonies de vacances, plutôt que des vacances dites apprenantes : toutes les colonies sont apprenantes.
Cependant, faute de meilleure alternative, nous soutenons l’augmentation du dispositif d’État « colos apprenantes », afin de favoriser le départ des enfants issus de milieu modeste et, ipso facto, promouvoir l’égalité des chances et l’inclusion sociale.
Comme le met en lumière la confédération Jeunesse au Plein Air, partenaire de ce dispositif d’État depuis sa création, le budget de 40 millions d’euros est nécessaire mais pleinement insuffisant pour répondre aux demandes des familles. A titre d’exemple, Jeunesse au Plein Air a pu accompagner 1 748 enfants pour partir en colos apprenantes durant l’été 2023 pour un montant de 875 522 €. Néanmoins, il convient de souligner que ces demandes ont été réalisées uniquement en deux journées, illustrant ainsi la très forte attente des familles.
De surcroît, le sondage IFOP pour la Jeunesse au Plein Air de 2019 met en exergue que le frein principal au départ en colonie de vacances est son coût financier. Augmenter le budget de ce dispositif d’État permettrait pour les familles modestes d’offrir des vacances à leurs enfants et pour l’État de concourir à la formation d’une jeunesse ayant accès à une expérience mêlant mixité sociale, mobilité, apprentissage et vivre ensemble, éléments essentiels pour l’épanouissement des enfants et leur devenir de citoyens engagés.
Cet amendement est d’autant plus nécessaire qu’entre le 20 juillet et le 10 août 2024, avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, nombre d’organisateurs et de prescripteurs ont déjà déclaré qu’ils seront dans l’incapacité d’organiser des colonies de vacances, faute d’hébergements disponibles et de transports, tant pour la disponibilité de ces derniers, que leurs coûts à cette période, coûts renforcés par la forte période inflationniste que nous connaissons.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux organisateurs de colonies apprenantes ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.