- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la cinquante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 65 972 »
le nombre :
« 65 942 ».
II. – À la cinquante-sixième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 3359 »
le nombre :
« 3329 ».
Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de 30 ETP en 2024.
Le rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments a relevé que la filière du bâtiment se caractérisait par une faiblesse de l’investissement consacré à l’innovation. En effet, les dépenses en recherche et développement représentent de 0,1 % à 0,2 % du chiffre d’affaires de la filière du bâtiment (contre 2 % pour les autres secteurs économiques).
Ainsi, le rapport a proposé de réviser les aides publiques à la recherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans cette logique, le rapport avait souligné l’importance des missions menées par le CSTB visant à conforter la connaissance du bâti et l’ingénierie publique. Le CSTB est une entreprise publique à caractère industriel et commercial (EPIC), au service de ses clients et de l’intérêt général. Il a pour ambition d’imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable, pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers, en anticipant les effets du changement climatique.
Par conséquent, le présent amendement, qui bascule 30 ETP issus du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » afin de rehausser le plafond d’emplois du CSTB, ne vise qu’à rendre l’amendement recevable.