- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 3 776 597 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 3 776 597 |
| TOTAUX | 3 776 597 | 3 776 597 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à fixer un budget de 20 millions d’euros pour le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) contre 16.2 millions d’euros initialement prévu dans le projet de loi de finances 2024.
Le rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments a relevé que la filière du bâtiment se caractérisait par une faiblesse de l’investissement consacré à l’innovation. En effet, les dépenses en recherche et développement représentent de 0,1 % à 0,2 % du chiffre d’affaires de la filière du bâtiment (contre 2 % pour les autres secteurs économiques).
Ainsi, le rapport a proposé de réviser les aides publiques à la recherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans cette logique, le rapport avait souligné l’importance des missions menées par le CSTB visant à conforter la connaissance du bâti et l’ingénierie publique. Le CSTB est une entreprise publique à caractère industriel et commercial (EPIC), au service de ses clients et de l’intérêt général. Il a pour ambition d’imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable, pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers, en anticipant les effets du changement climatique.
L’amendement réalise un transfert de crédits d’un montant de 3 776 597 euros en crédit de paiements et autorisations d’engagements de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » vers l’action 12.03 « Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 425, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.