- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 1 500 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 1 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que le système français de sécurité civile fait face à un risque de « rupture capacitaire » selon les mots mêmes de l’Inspection générale de l’administration, les écologistes proposent de mettre en plus un choc capacitaire sous la forme d’un fonds d’investissement national permettant d’accompagner les investissements de diverses natures des services d’incendie et de secours.
Les écologistes proposent par conséquent un transfert en AE et CP de 1,5 milliard d’euros de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale » vers l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile ».
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.