- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 500 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 500 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de flécher 1,5 M€, issus de l’action n° 10 « Formation des personnels enseignants » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action n° 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève ». L’objectif est de financer l’amélioration du climat scolaire général des écoles par le financement de médiateurs scolaires pour l’année 2024.
D’après une enquête, que publie l’Autonome de solidarité laïque cette année, seuls 58,5 % des personnels d’éducation interrogés se disent satisfaits du climat scolaire dans leur école en 2023 alors qu’ils étaient 73,5 % en 2011. La dégradation s’observe plutôt dans la relation aux parents d’élèves, 27,5 % des personnels ne s’estimant pas respectés, contre 15 % en 2011.
Pourtant c’est un facteur crucial dans l’épanouissement des élèves, l’efficacité de l’enseignement et la prévention des comportements inadaptés des parents, élèves et professeurs. Malheureusement, dans de nombreuses écoles, ce climat se dégrade, entraînant une détérioration du bien-être des élèves, des enseignants et de l’environnement éducatif en général. Dans ce contexte, il est important d’investir dans la médiation scolaire afin de restaurer et maintenir un climat scolaire sain.
La médiation scolaire est un processus qui favorise la communication, la compréhension mutuelle et la résolution pacifique des conflits au sein de l’école. Elle permet de prévenir des conflits et évite bien souvent les issues judiciaires.
Ce présent amendement propose donc un investissement progressif sur plusieurs années en commençant par un premier parlier à 1,5 M€ pour l’année 2024 afin de doter l’institution de 200 médiateurs scolaires répartis sur tout le territoire.
Ils seraient financés à 50 % par cette enveloppe ministérielle et 50 % par les collectivités.
Cette mesure ne sera donc pas si coûteuse que cela. En partant du principe que l’on finance environ 200 personnes au niveau national cela représentera 1,5 M€ pour l’année 2024. L’année suivante, en année pleine 2025, il pourra donc être envisagé un investissement de 5 M€ puis évoluer progressive pour arriver jusqu’à 10 M€ les années suivantes.
En pourcentage sur le budget annuel du MEN cela est négligeable alors qu’il est significatif pour les enseignants afin d’améliorer leurs conditions de travail.