- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 60 000 000 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 60 000 000 |
| Innovation et transformation numériques | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remettre à l'ordre du jour les nécessaires travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
Alors que face à l'urgence climatique, la performance énergétique des bâtiments est plus que jamais à l'ordre du jour, le gouvernement a fait le choix dans le présent PLF de réduire les crédits de paiement alloués au programme 348 "Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs" de 25 millions d'euros. Pis encore, au sein de ce programme, c'est le titre 5, "dépenses d'investissement" qui en pâtit le plus, avec une perte de 37 millions d'euros. Il s'agit donc d'une réduction du budget consacré à ce titre de 6,67%. Une fois corrigé de l'inflation particulièrement importante dans le bâtiment, il s'agit d'une réduction du budget du titre de 11%.
Alors que la minorité présidentielle tente vainement de se targuer d'un "budget vert", ces chiffres démontrent que pour ce qui relève de ce domaine, le budget est au contraire historiquement brun.
Cet amendement vise donc à prélever 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 1 "Fonds pour la transformation de l'action publique" du programme 349 "transformation publique",
pour augmenter de 60 millions d'euros l'action 12 "Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire" du programme 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs"