Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1351

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
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Ségolène Amiot

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous proposons un plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France (BNF), le sous-effectif et les conditions de travail des métiers de la bibliothèque.

En mai 2022, plus de quatre semaines de mobilisation étaient annoncées. En cause, une direction d'austérité et quelques 300 postes perdus sur la dernière décennie. En 12 ans, près de 120 emplois ont été supprimés parmi les personnels de magasinage, soit 25 % de l'effectif initial.

Cette années encore, alors que le budget augmente de 14 millions, « au titre de la hausse des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice », les effectifs stagnent à 2 212 ETP.

Le mouvement social de la BnF met en exergue un recul du service public, une précarisation des métiers du livres, et une vision managériale de la culture. En septembre 2022, les syndicats mobilisés dénonçaient le traitement sourd que l'on réserve à leurs revendications.

Le Gouvernement explique, dans le document budgétaire dédié, que « la BnF se mobilisera pour accueillir davantage de lecteurs et de visiteurs sur les sites physiques de la bibliothèque afin de retrouver progressivement la fréquentation d’avant la crise sanitaire, avec une attention particulière aux nouvelles offres sur le site de Richelieu ». Il y est vanté la réouverture du site Richelieu, l'accès à la salle Ovale, l'offre de culture « élargie », mais rien n'est prévu pour les effectifs, le service aux usagers et la valorisation des corps de métiers qui composent la BnF.

Seule nouvelles ambitions, deux projets pluriannuels : la création d’un portail national de l’édition accessible et adaptée aux personnes handicapées, et un programme national de numérisation de la presse ancienne.
Hormis 3 contrats d'apprentis, il n'est donc pas prévu, au budget 2024, d'augmenter significativement les effectifs d'équivalent temps plein de la BnF, bien qu'il s'agisse là de la revendication principale des syndicats, notamment la lutte contre la précarisation de leurs métiers.

La dénonciation des conditions de travail se mèle au problème de l'accès culturel pour toutes et tous. Les difficultés rencontrées empêchent de proposer un service correct aux usagers, se répercutant inévitablement sur l'intérêt et la fréquentation de lecteurs.

Il est primordial de réinvestir cette institution publique, tant pour la revalorisation de son personnel que pour ce qu'elle représente en matière d'accès à la culture par toutes et tous.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisation d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.