- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 10 000 000 |
| Bourse du Conseil National du Livre pour les auteurs non encore publiés(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous proposons l’extension des bourses du Conseil National du Livre.
Les bourses du CNL sont aujourd'hui aujourd’hui limitées à trois catégories (la bourse de découverte pour les auteur.rices ayant déjà publiés un ouvrage, la bourse de création pour les auteur.rices ayant déjà publiés deux ouvrages et la bourse d'année sabatique pour ceux témoignant d’une œuvre publiée particulièrement importante). Or, elles ne nous apparaissent pas suffisantes pour soutenir convenablement et durablement la création. En effet, les auteur.rice.s non encore publié.es, qui viennent de signer un contrat d’édition mais sont en attente de publication par exemple, ne font l'objet d'aucun soutien financier de la part du CNL. Nous proposons ainsi de soutenir la création littéraire en ouvrant ces bourses aux auteurs encore non publiés, pour un montant moyen constaté de 5 000€ par projet.
Le patrimoine littéraire est un élément de l’excellence culturelle et du rayonnement de la France à l’international. Notre secteur de l’édition souffre, les grands groupes comme les éditeurs indépendants témoignent d’une difficulté croissante à soutenir de nouvelles autrices et de nouveaux auteurs, non encore publiés. La puissance publique soutient déjà le secteur, encadrant via le prix unique du livre le marché, et soutenant par plusieurs dispositifs les auteurs, mais cela nous apparaît encore insuffisant.
Le nombre de livres annoncé à la rentrée, examiné à long terme, reste bas par rapport aux années passées. Il y a cinq ans, ce chiffre était de 560, 654 il y a dix ans. En cause, une baisse constante du nombre de lecteurs malgré la résilience du secteur. « Le marché du livre subit une perte de lectorat depuis 10 ans et la crise sanitaire n’a pas arrangé les choses. Un Français sur deux n’a pas ouvert un livre pendant le confinement », explique Claude de Saint Vincent, éditeur et directeur général de Média-participations, 4ème groupe d’édition en France.
Cette contraction du marché affecte la capacité des éditeurs indépendants à prendre des risques sur de nouveaux projets. Or, sans nouveaux auteurs, pas de nouveaux lecteurs.
Le Conseil National du Livre, à la différence du Conseil National du Cinéma et de l’image animée, ne soutient pas les projets et les nouveaux auteurs. Accompagnés par un éditeur, ayant déjà témoigné d’une qualité littéraire susceptible de donner lieux à une publication et une rencontre avec le public, nous demandons à ce que des bourses soient ouvertes spécifiquement pour les nouveaux projets d’auteurs non encore publiés.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisation d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Bourse du Conseil National du Livre pour les auteurs non encore publiés ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.