- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 50 000 000 |
| Soutien à la rénovation thermique des cinémas(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite aider les salles de cinéma à financer leur rénovation thermique, le changement des centrales de traitement d’air (CTA) et l’installation de projecteurs lasers.
Si l’appel à projets « Alternatives vertes » a été mis en place pour accélérer la transition écologique des structures culturelles, il est doté de seulement 25 millions d'euros, ce qui est largement insuffisant pour répondre aux besoins du secteur. De plus, il met en avant dans les critères de sélection le « caractère expérimental ou innovant du projet », ce qui ne permet pas de financer des investissements de fonctionnement et rénovations bâtimentaires aux coûts importants mais ne reposant pas sur à proprement parler sur des innovations. C’est le cas par exemple des projecteurs lasers, que les salles de cinéma peinent à installer et financer alors qu’ils permettent de diviser par deux la consommation d'énergie.
Selon le Syndicat des Cinémas d’Art, de Répertoire et d’Essai (SCARE), le parc de salles total est de 6 300 écrans en 2022 dont 10 % des écrans déjà équipés de projecteurs lasers. Le coût pour équiper le parc de salles qui n’en disposent pas actuellement a été évalué à 400 millions d’euros puisque le changement de projecteur induit dans la plupart des cas, un changement de serveur, devenu incompatible avec ces nouveaux matériels. Le coût de changement des centrales de traitement d’air est variable en fonction de la configuration des lieux et des cabines, mais on peut l’évaluer entre 50 000 et 60 000 euros par salle.
Ainsi, afin de réellement accélérer la transition écologique des structures culturelles, il faut augmenter considérablement les moyens.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livres et industries culturelles à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme “Soutien à la rénovation thermique des cinémas”. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 180 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et 50 millions d'euros en crédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Soutien à la rénovation thermique des cinémas ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.