- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 20 000 000 |
| Fonds de soutien aux décisions d’investissement culturelles(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir la diversité culturelle, et permettre aux productions et aux spectacles présentant un risque financier de prendre des décisions d’investissement.
Les crédits d’impôts en faveur de la production phonographique (CIPP), de spectacles vivants (CISV) ou de l’édition d’oeuvres musicales (CIEM), permettent de soutenir les investissements et la diversité culturelle, mais sont menacés en l’absence de prorogation au-delà de décembre 2024.
D'après une étude de Technopolis et du CNM, le CIPP augmente la qualité des projets en permettant d’augmenter l’investissement sur chaque production éligible et de donner davantage d’ambition aux productions qui sont, par nature, peu ou pas rentables, en particulier les esthétiques les plus exigeantes. Il permet par exemple d’investir sur des esthétiques alternatives, moins favorisées par la diffusion en streaming, dont le modèle serait lourdement déficitaire ou tout simplement impossible autrement. Il permet également aux plus petites structures de demeurer compétitives, dans un écosystème dominé par un nombre limité d’entreprises.
Les décisions d’investissement dans le domaine de la culture et la prise de risque doivent être soutenues, puisque le développement de nouveaux artistes ou de nouveaux esthétiques se fait dans le temps. En effet, alors que les coûts ne font qu’augmenter à cause de l’inflation et la baisse des financements, il faut plusieurs années pour rentabiliser les investissements, en raison d’un décalage important entre la signature d’un artiste et la matérialisation des revenus perçus.
Par cet amendement, sans prôner l’instauration d'un nouveau crédit d'impôt ou la prorogation de ceux existants, nous demandons à ce que l’Etat intègre financièrement les prises de risques et les décisions d’investissement dans sa politique culturelle, puisqu'elles sont essentielles à la diversité culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 20 million d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux décisions d’investissement culturelles ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.