- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 545 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 545 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 545 000 000 | 545 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, issue du rapport Firéno publié par l’ADEME, propose d’augmenter le budget de l’Anah de 545 millions d’euros afin de financer une évolution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. Cela permettrait que le budget de MaPrimeRénov’ Copropriété (455 millions € en 2023) atteigne 1 milliard € en 2024.
Ce budget doit accompagner l’augmentation du plafond des travaux subventionnés à 40 000 € par copropriétaire, contre 25 000 € actuellement. Ensuite, le bonus BBC (actuellement 500 € par logement), doit être très significativement rehaussé, en le multipliant par 10, pour que la réalisation d’une rénovation performante devienne réellement incitative. Enfin, la quote-part de l’aide de base MaPrimeRénov’ doit être bonifiée de 50% pour les ménages à revenus modestes et de 100% pour les ménages à revenus très modestes.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 545 millions d’euros ; il minore l’action 17.01 « Mesures à destination des consommateurs d'électricité » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 545 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.