- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 150 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 150 000 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à renforcer l’engagement du ministère des armées en faveur de l’insertion des personnes handicapées. Le taux d’emploi des personnes handicapées dans l’armée reste inférieur à la moyenne nationale, et elles sont sous-représentées dans de nombreux secteurs, y compris dans les institutions publiques.
L’augmentation du budget consacré à l’inclusion serait un signal fort pour encourager le ministère des armées à intensifier ses efforts. Ces crédits supplémentaire pourraient contribuer à financer des initiatives innovantes, des formations spécifiques et des adaptations nécessaires pour faciliter l’intégration des personnes handicapées
Cet amendement propose donc d’abonder de 150 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Politiques des ressources humaines » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Et réduit d’un montant correspondant de 150 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
Nous rappelons aussi encore cette année les nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.