- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure souillée en cas d’enfouissement définitif des déchets dangereux de StocaMine. Le rapport étudie plus particulièrement les impacts sur les finances publiques en matière de santé, de sécurité, de salubrité publique, d'agriculture, d'industrie, de protection de la nature, de l'environnement et des paysages.
Cet amendement propose d’éclairer le débat public avec une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine.
En effet, toutes les études réalisées sur Stocamine concordent sur le fait que la saumure polluée au contact des déchets dangereux de Stocamine remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce, quel que soit la qualité des sarcophages réalisés pour sceller les galeries.
La consommation en eau potable de 75 % des Alsaciennes et Alsaciens sera affectée, menaçant leur santé ainsi que l’environnement.
La nappe phréatique rhénane est utilisée par 89 unités de distribution d’eau et alimente a minima une partie de la consommation en eau de 434 communes et celle d’1,321 million d’habitants tout comme de nombreuses industries notamment brassicole. De plus, à proximité immédiate du site, de nombreux étangs d’affaissements miniers abritent une faune migratrice d’oiseaux et d’autres espèces de zones humides qui confèrent à la zone un intérêt patrimonial d’échelle européenne pour sa biodiversité.
Il n’est pas acceptable de fonder une argumentation contre le déstockage des déchets dangereux au motif que cette opération serait trop coûteuse sans évaluer au préalable les coûts de pollution et de dépollution de la nappe phréatique rhénane en cas d’enfouissement définitif des déchets.