- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus de ce bouclier tarifaire. Il propose des solutions sur le long terme afin de protéger l'ensemble des consommateurs comme la nécessaire extension des tarifs réglementés, a contrario de leur extinction progressive actuelle.
Par cet amendement, nous demandons en plus des mesures d’urgences, à ce que le Gouvernement réalise une vraie réflexion sur les crises énergétiques à venir, sur les moyens pour y faire face et protéger l'ensemble de nos citoyens de la libéralisation du marché de l'énergie.
« Qui aurait pu prédire la vague d’inflation, […] ou la crise climatique ? », demandait Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 31 décembre 2022, démontrant une fois encore sa méconnaissance des enjeux climatiques. Doit-on s’attendre à « qui aurait pu prédire la crise énergétique » pour cette année ? Le vieil adage d’Emile de Girardin voudrait pourtant que « Gouverner, c'est prévoir ; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte ». Nous enjoignons donc le gouvernement à pour une fois prévoir, afin de ne pas nous mener à notre perte.
Le bouclier tarifaire mis par le Gouvernement et prolongé de manière régressive est insuffisant et exclu de nombreux consommateurs. Il a permis en particulier de protéger les superprofits des grandes entreprises, tout en alimentant une dette venant justifier une cure d’austérité sans précédent.
Les associations ne cessent de nous alerter sur la hausse de leurs besoins, les restos du Coeur se trouvent dans une "situation de crise historique" qu'ils n'avaient jamais connu depuis leur création, et se retrouvent contraints de refuser des bénéficiaires fautes de moyens. La Banque alimentaire estime que sans dispositif de soutien face aux prix de l'énergie, il leur faudra au minimum 16 millions d'euros en plus rien que pour compenser cette hausse. Il est donc plus que temps d'agir.
Paradoxalement, ce bouclier tarifaire montre les insuffisances du marché. Il fait la démonstration que les seuls protégés à minima sont ceux bénéficiant des tarifs réglementés de l'énergie. Ils sont en réalité protégés d’un marché inutile, inefficace, et dangereux. Les collectivités, les entreprises, les bailleurs sociaux et associations restent soumis aux prix du marché qui explosent. Malgré cette démonstration, nous continuons à nous enfoncer dans une idéologie néolibérale : les tarifs règlementés sont en voie d'extinction !
Par conséquent, nous demandons un rapport qui fasse toute la lumière sur le bouclier énergétique, ces insuffisances, et sur les autres dispositifs qui pourraient permettre de faire face aux futures crises énergétiques qui ne manqueront pas de survenir.