- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de renouvellement des fermes en France » (149) ».
Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur mesurant le rapport entre le nombre d’installations annuelles au nombre total de fermes dans le pays, de façon à mieux contrôler l’action du Gouvernement, et notamment l’objectif de stabilisation du nombre d’exploitations agricoles dans le pays que prétend poursuivre le Ministère de l’agriculture, sans s’en donner les moyens, dans le cadre de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles.
On compte dans le pays 390 000 exploitations agricoles actives ; c’est 100 000 de moins qu’il y a 10 ans, quatre fois moins qu’il y a 30 ans. La Cour des comptes évalue que, depuis 2015, chaque année, 20000 exploitants cessent leur activité, contre 14000 qui débutent.
C’est à la fois un enjeu démographique, bien sur : la moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient », selon le recensement agricole effectué en 2020. Il importe donc d’assurer un accompagnement et un soutien à l’installation des agriculteurs et des éleveurs qui nourriront la population dans les 50 années à venir.
C’est également un défi socio-technique, car la bifurcation agroécologique de nos systèmes de production est essentielle. Enfin c’est un enjeu de politique économique : les métiers agricoles sont attractifs dès lors qu’ils permettent de vivre dignement, et en bonne santé.
A cette fin, nous pensons nécessaire de créer un indicateur supplémentaire qui permettra de suivre l’évolution du nombre d’exploitations agricoles dans le pays. Il pourrait prendre la forme d’un taux de renouvellement calculé en rapportant le nombre d’installations annuelles au nombre total de fermes dans le pays.