- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 1 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens de la surveillance de la faune sauvage pour améliorer la capacité de gestion de crise des services de l’État en cas de récidives d’une épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène.
Au cours de la période 2021-2023, deux épisodes épizootiques d’une ampleur inédite sont survenus. Au total, d’octobre 2021 à fin février 2023, 86 pays ont notifié la présence sur leur territoire de l’influenza aviaire hautement pathogène.
La France, qui se caractérise par la grande diversité de ses élevages avicoles, a été particulièrement touchée : entre août 2021 et juin 2022, 1378 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage ont été déclarés officiellement, ainsi que 51 cas dans la faune sauvage et 35 cas en basse-cours. Environ 22 millions de volailles ont été tuées ou abattues préventivement.
Depuis le premier trimestre 2022, le virus frappe durement et durablement l’avifaune sauvage. En raison de la migration des oiseaux sauvages, ce phénomène est extrêmement préoccupant et constitue un tournant dans le déroulement des épizooties, laissant craindre que l’influenza aviaire ne devienne endémique.
Or l’ampleur de la surveillance épidémiologique prise en 2022 a conduit à des difficultés importantes rapportées par l’OFB : le nombre d’oiseaux collectés a été multiplié, mobilisant fortement les agents de l’OFB et entraînant de lourdes dépenses en laboratoire.
En cohérence avec les préconisations du rapport d’information sur le grippe aviaire, cet amendement propose de renforcer les moyens de l’OFB pour qu’il puisse conduire dans de bonnes conditions ses missions de surveillance épidémiologique. Une réflexion pourrait également être menée pour associer de façon plus systématique les membres de la LPO aux opérations de surveillance de la faune sauvage.
Les pouvoirs publics peuvent améliorer la capacité de gestion de crise des services de l’État en cas de récidives d’une épidémie d’IAHP. Des leçons doivent être tirées de cette crise désastreuse pour les éleveurs, pour disposer des moyens appropriés lors de prochaines crises relatives à la santé animale.
A ce titre, nous proposons de minorer de 1 million d’euros en AE et CP l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Santé et protection des animaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” pour renforcer les moyens de la surveillance de la faune sauvage.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.