- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner la nécessité de soutenir le développement des services collectifs de bus.
Aujourd’hui, la majorité des déplacements en voiture ne se voit proposer aucune alternative crédible en transport en commun, en mode doux ou à pied ou à vélo. Il est nécessaire de diminuer le recours à la voiture individuelle, et pour cela, de réduire les distances parcourues. Or, la majorité des déplacements le sont pour des motifs contraints : aller travailler, étudier, faire ses courses. Cela impose l’aménagement des villes en quartiers accessibles à pied, à vélo et en transport en commun.
Nous proposons donc de soutenir le développement des transports en commun, en apportant un soutien aux collectivités qui sont des autorités organisatrices de la mobilité.
Cet amendement vise à donc à allouer 100 millions d'euros aux collectivités pour le développement des bus, qui jouent un rôle dans le maillage des territoires en matière de transports collectifs.
Nous proposons de ponctionner 100 millions euros en CP et en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 380 « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », en particulier vers l'action 3 « amélioration du cadre de vie ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.