- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Économie
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 1 500 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 1 500 000 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement économiques du secteur des métiers d’art, actif patrimonial majeur et secteur d’avenir pour l’économie française.
Le projet de loi de finances pour 2024, dans sa version initiale déposée par le Gouvernement, prévoit un budget dédié aux actions en faveur des PME du secteur des métiers d’art qui apparait insuffisant pour atteindre les objectifs gouvernementaux fixés dans la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art (SNMA). Cette stratégie, qui a notamment pour objectif de permettre au secteur des métiers d’art, de se structurer en véritable filière à horizon 2025 et d’accélérer sa compétitivité, a suscité beaucoup d’attentes de la part des professionnels du secteur. Il est donc proposé d’abonder le budget dédié aux entreprises des métiers d’art de manière à donner les moyens aux acteurs de cette stratégie nationale d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés. Ces crédits supplémentaires pourront notamment permettre d’atteindre les 2500 entreprises labellisées « Entreprises du patrimoine vivant » d’ici 2025. Ils pourront également permettre d’accompagner un nombre plus important d’entreprises des métiers d’art à l’export ou encore de renforcer la campagne de restauration du mobilier national d’ampleur, qui constitue une véritable vitrine pour le savoir-faire des artisans d’art.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé à une augmentation de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » ; et à une diminution d’autant des crédits de l’action 1 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ». L’auteur de cet amendement ne souhaite pas cette diminution et demande au Gouvernement de lever le gage.