- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 9 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 9 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 000 000 | 9 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt. Alors que 4400 postes ont été supprimés à l’Office national des forêts (ONF) en 20 ans, le Gouvernement fait le choix dans le PLF 2024 de revenir sur les suppressions de postes supplémentaires initialement prévues dans le contrat 2021‑2025, ce qui est une bonne chose. Les écologistes souhaitent que l’État aille plus loin et investisse dans la prévention des feux de forêt en embauchant 300 agents fonctionnaires dédiés à ces missions à l’ONF d’ici à fin 2025. Il est donc proposé la création de 150 postes pour l’année 2024.
En se fondant sur l’estimation de 60 000 € par poste et par an retenue par l’I4CE, les écologistes proposent un transfert en AE et CP de 9 millions d’euros de l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers la sous-action « Défense des forêts contre les incendies (DFCI) » de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.