- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 10 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer les moyens matériels et humains permettant la mise en œuvre de la surveillance active du risque de transmission à l’homme du virus de l’influenza aviaire.
Le concept « One Health », mis en avant depuis le début des années 2000 notamment par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), repose sur la conscience des liens étroits existant entre la santé humaine, celle des animaux et l’état écologique global de la planète.
Les épizooties dans leur ensemble, y compris l’influenza aviaire, doivent être pensées dans ce cadre global. Ainsi que le souligne l’Anses : “Au moins 60 % des maladies humaines infectieuses ont une origine animale”. Le covid-19 est bien né dans un marché aux animaux vivants de Wuhan.
Selon l'Institut Pasteur, le renforcement des mesures de surveillance active à l’interface entre l’homme et l’animal suppose des moyens très conséquents, et se heurte à des difficultés en termes de faisabilité, notamment en période de circulation active des virus influenza saisonniers (nécessité a minima d’un sous-typage des virus voire d’un séquençage pour faire la distinction entre grippe saisonnière et grippe zoonotique). Elle suppose également une très bonne adhésion de l’ensemble des acteurs concernés et une prise en compte des conséquences économiques éventuelles qui en découlent.
Pour financer ces moyens matériel et humain, nous proposons de minorer de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Santé et protection des animaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.