- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 1 600 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 1 600 000 |
| TOTAUX | 1 600 000 | 1 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de revaloriser le montant de l’aide financière versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution, à hauteur du RSA, soit 607,75 euros par mois.
L’AFIS s’élève aujourd’hui à 330 euros par mois, auxquels s’ajoutent 102 euros par personne à charge.
La revalorisation de l’AFIS est recommandée par les associations de terrain, par le Haut Conseil à l’Égalité ainsi que par le rapport inter inspections publié en 2020 qui relevait que 93 % des préfet.es ayant répondu au questionnaire de la mission d’évaluation estimaient que le montant de l’AFIS est insuffisant et plusieurs « plaident pour que l’AFIS soit aligné sur le montant du RSA ». Dans son rapport « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? », la Fondation des femmes recommande même une revalorisation au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 102 euros par mois pour une personne vivant seule.
Cet amendement abonde l’action n° 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ». En symétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action n° 12 du programme 124 « Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui porte sur les affaires immobilières.