- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 1 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à mener des études scientifiques visant à mieux analyser le lien entre la densité de volailles au sein d’un élevage et la diffusion du virus IAHP.
Dans le cadre des auditions menées pour le rapport sur la grippe aviaire publié en mars 2023, l’ANSES reconnaissait un lien de causalité entre densité au sein d’une élevage et contaminations par l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Parmi les facteurs de fragilité, l’ANSES notait la présence au même endroit d’un nombre élevé d’animaux qui sont potentiellement sensibles (en tout cas en l’absence de stratégie vaccinale), une grande homogénéité génétique des animaux mis en place qui peut contribuer à la large présence d’un génotype ou d’une espèce particulièrement sensible, une organisation territoriale potentiellement optimisée, concentrant sur une même zone un certain nombre de facteurs de production, des flux importants de personnels, de matériels et d’animaux qui sont susceptibles de favoriser la diffusion de certaines souches virales pouvant être transmises d’un élevage à un autre.
La densité de l’élevage est donc reconnue par l’ANSES comme un facteur à risque de l’épidémie IAHP. Dans son bilan 2022 sur l’épidémie, l’ANSES souligne l’importance d’« une réflexion de toutes les filières vis-à-vis de la réduction des densités d’élevage et d’oiseaux en élevage, qu’il convient de recommander ». Si les filières ont d’ores et déjà conduit un important travail ces dernières années pour développer les volailles plein air labellisées et les volailles issues de l’agriculture biologique, il reste que, selon les associations de bien-être animal, 55 % des poulets qui sont élevés aux plus fortes densités en Europe se trouvent en France, c’est-à-dire à 42 kg/m2 (soit l’équivalent d’environ 23 poulets/m2 ). Ce potentiel facteur de risque pour la propagation et transmission du IAHP doit être mieux analysé compte tenu de la situation française.
Pour financer ces programmes de recherches spécifiques, nous proposons de minorer de 1 million d’euros en AE et CP l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Santé et protection des animaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.