- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 5 000 000 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de renforcer le budget alloué à l’Agence BIO pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l’alimentation bio.
Cette enveloppe vise à renforcer un premier montant de 5 millions d’euros proposé par le gouvernement pour la sensibilisation du grand public et des consommateurs sur les impacts positifs pour la santé et la nature des produits bio. L’objectif de ce renforcement est d’atteindre l’ambition de campagnes comme celle sur la sobriété énergétique qui a nécessité 10 millions d’euros de dépenses.
La valorisation des cultures biologiques est un enjeu majeur dans un contexte où son marché baisse, ses bienfaits avérés par la science sont contestés, et où les objectifs de conversion au bio sont loin d’être atteints. L’objectif gouvernemental reste de 18% des surfaces en bio en 2027 et 21% en 2030, mais nous ne sommes plus aujourd’hui sur cette trajectoire.
La consommation peine à jouer son rôle de locomotive dans la conversion, la part du bio dans la consommation des foyers n’est que de 6,1%. Les pays européens champions de la consommation de produits bio, qui en mangent entre 9 et 12% comme l’Allemagne, la Suède, l’Autriche ou le Danemark ont consacré d’importants budgets pour informer et éduquer à la consommation de bio.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 : allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG. Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique.