- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 10 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à soutenir financièrement la mise en place de jardins d’hiver dans les élevages plein air et standards avicoles, en lien avec les recommandations du rapport sur la grippe aviaire pour lutter contre la propagation du virus.
A chaque crise de grippe aviaire, des arrêtés ordonnent la claustration des élevages en plein air afin d’éviter leur contamination par des oiseaux sauvages porteurs du virus H5N1. Ces mesures, qui se sont révélées inefficaces, jetent en plus le soupçon sur la faune sauvage et les éleveurs en plein air alors que c’est l’élevage intensif qui devrait être interrogé. En effet, l’ANSES reconnait des liens de cause à effet entre densité de l’élevage et contaminations par l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
La France entame à peine une campagne de vaccination obligatoire contre la grippe aviaire. Pour améliorer la capacité de gestion de crise des services de l’État en cas de récidives d’une épidémie d’IAHP, il est plus qu’urgent d’investir dans des solutions qui permettent de concilier la durabilité du modèle de l'élevage et la biosécurité, comme les jardins d’hiver.
Il s’agit d’une construction attenante au poulailler à laquelle les animaux accèdent par des trappes ouvertes en permanence à partir de la moitié de la vie de l’animal. Séparé de l’extérieur par un grillage allant du sol au plafond, il permet aux animaux d’évoluer à l’air libre et ainsi de bénéficier des conditions climatiques extérieures.
Selon l’association CIWF, les jardins d’hiver permettent un espace supplémentaire pour les volailles, avec l’accès à un espace semi extérieur, sans contact avec les oiseaux sauvages. CIWF rapporte qu’en Suisse, les bâtiments standards sont équipés de jardins d’hiver.
Ce système de jardin d’hiver serait pertinent à développer en France tant pour les élevages standards que pour les élevages plein air, car ils peuvent garantir une mise à l’abri allégée en cas de risque épidémique élevé. Ainsi, tout en respectant la mesure d’interdiction empêchant l’accès au parcours, les oiseaux pourraient avoir accès à un espace à l’air libre et être donc élevés dans des conditions plus respectueuses de leur bien-être.
Il faut aussi noter qu’en parallèle pour les élevages standards, il est essentiel de poursuivre le rythme de rénovation des structures, qui pourrait être freiné du fait des conséquences économiques de l’épidémie.
Pour financer ces programmes de recherches spécifiques, nous proposons de minorer de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Santé et protection des animaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.