Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Économie
(vendredi 27 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 647 000 000 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 647 000 000 |
| SOLDE | -647 000 000 | |
Exposé sommaire
La Poste reçoit, au programme 134, près de 605 millions € au titre, d’une part, de sa mission d’aménagement du territoire, d’autres part pour l’acheminement et la distribution de la presse, et enfin au titre du service universel postal.
Il serait plus judicieux de financer cette dépense au travers d’une augmentation de la taxe sur les GAFAM, plutôt que par des subventions du budget de l’État.
Aussi, le présent amendement propose de minorer, en AE et en CP, 647 000 000 € à l’action 04 du programme 134.