- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 2 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement entend faire du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires un véritable fonds de planification écologique territoriale grâce à l’augmentation des crédits alloués.
La transition écologique nécessite des investissements locaux très importants que les collectivités locales peinent à supporter alors qu’elles sont touchées de plein fouet par la hausse de leur dépenses de fonctionnement avec la crise de l’énergie : rénovation thermique du patrimoine bâti, notamment des équipements scolaires, sportifs et des logements des bailleurs sociaux, renaturation, développement des transports collectifs et des modes doux.
Elle nécessite également une ingénierie territoriale et des capacités techniques opérationnelles dont les collectivités territoriales disposent très inégalement selon leur taille. Par ailleurs, dans le cadre de la décarbonation de l’économie (Stratégie nationale bas carbone), la transition écologique constitue l’un des principaux viviers d’emplois pour les prochaines décennies selon l’enquête prospective sur les emplois menée par France Stratégie en 2022 (Les Métiers en 2030) : d’ici 2030 les besoins en emplois seront particulièrement importants dans le bâtiment avec l’augmentation du volume de rénovations thermiques du bâti, dans l’agriculture, dans la recherche et développement ainsi que dans les activités juridiques. Selon France Stratégie, des difficultés peuvent d’ores et déjà être rencontrées pour pourvoir les emplois supplémentaires du bâtiment avec respectivement 20 000 emplois d’ouvriers qualifiés non pourvus dans le gros œuvre et 30 000 emplois dans le second œuvre.
Le fonds vert prévu par le Gouvernement est crédité de sommes trop insuffisantes pour permettre aux collectivités locales de répondre à ces enjeux multiples de la transition écologique. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.