- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 200 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 2 200 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 200 000 | 2 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels.
Le réseau des Conservatoires s’appuie à ce jour sur plus de 1100 salariés répartis dans le territoire pour la gestion de plus de 4000 sites naturels couvrant plus de 270 000 hectares.
Le réseau a fait savoir qu'il était nécessaire d'augmenter les fonds qui leur sont dédiés afin de pouvoir maintenir des équipes adaptées, développer et maintenir les compétences indispensables pour la gestion de leurs structures. Cette évolution permettra par ailleurs de faire face aux importantes évolutions de charges imposées notamment par l’inflation. Par ailleurs, les Conservatoires portent de nombreuses politiques publiques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes.
Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique auquel le réseau contribue activement avec des actions dans une commune sur huit en France. D’importantes actions sont ainsi menées telle la préservation de la biodiversité tandis qu’en trente ans, 80% des insectes en Europe ont disparu et 30% des oiseaux en France.
Mais le réseau des associations porte aussi de nombreux programmes pour la restauration et la préservation des zones humides qui permettent d’atténuer les effets du changement climatique par le stockage de carbone, d’absorber les excès d’eau lors des crues, de favoriser la biodiversité ou encore d’améliorer la qualité de l’eau.
L’implication des citoyens et des acteurs publics et privés locaux, constitue la garantie d’une appropriation dynamique et pérenne des enjeux.
Dans le détail, il s’agit d’un transfert en AE et en CP de 2,2 millions d'euros de l'action 50 « Transport routier » du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » 113 “ Paysage, eau et biodiversité”. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme 203 et souhaitons que le gouvernement lève le gage.