- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 030 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 030 000 |
| TOTAUX | 1 030 000 | 1 030 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre la création d'une maison ATHOS en Polynésie.
la maison ATHOS est un dispositif de réhabilitation psycho-sociale mis en place en 2021 et dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques en service et qui a vocation à accompagner le blessé sur son parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle.
Les militaires blessés polynésiens, atteint d'une maladie psychique, ne bénéficient en Polynésie d'aucune structure permettant leur accompagnement vers l'intégration de la vie sociale et s'enferme très souvent dans une solitude qui aggrave leurs troubles. la double insularité géographique en est un facteur aggravant puisque ceux habitants dans les îles éloignées vivent une véritable réclusion sociale justifiant l'urgence de créer au moins une maison ATHOS sur l'île de Tahiti.
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer aux obligations de la LOLF, nous contraint à opérer, par cet amendement, le mouvements de crédit suivants :
Le programme « 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est abondé de 1030000 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le programme « 168 - Indemnisation des victimes des répercutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».